Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Patrick Studer (Le Hangar) et toute personne effectuant une commande via le site internet www.le-hangar.ch.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles en bois fabriqués et/ou commercialisés par Le Hangar. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Le Hangar n’est pas assujetti à la TVA.
4. Commande
La commande devient ferme dès validation du paiement.
Le Hangar se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
5. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte de crédit (Visa et autres cartes acceptées)
TWINT
Le paiement est exigible immédiatement. Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés et ne sont pas stockées par Le Hangar.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
7. Retours et droit de rétractation
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation légal n’est obligatoire.
Toutefois, Le Hangar accepte les retours dans un délai de 14 jours, sur accord préalable et pour des produits non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie et responsabilité
Le Hangar garantit la qualité des produits livrés.
Toute responsabilité est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’usure normale.
9. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité du site.
10. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable.
Le for juridique est celui du domicile du vendeur.
11. Utilisation de contenus fournis par le client (images, logos, textes)
Dans le cadre de la personnalisation des produits, le client peut être amené à fournir des images, logos, textes ou tout autre contenu.
Le client garantit être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation des contenus fournis, ou disposer des autorisations requises de la part des ayants droit.
Le client est seul responsable des contenus qu’il transmet et de leur conformité aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à l’image et aux lois en vigueur.
Le Hangar ne procède à aucune vérification juridique des droits liés aux contenus fournis par le client et décline toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.
Le client s’engage à indemniser Le Hangar contre toute réclamation, action ou demande émanant de tiers relative à l’utilisation des contenus fournis.
Le Hangar se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu manifestement illicite, offensant ou contraire à l’ordre public.
